Bonjour,

Au 1er septembre 2026, la cartographie de la Zone Vulnérable au titre de la Directive Nitrates a été officiellement révisée et a évolué dans notre département.

De nouvelles communes y sont désormais classées, ce qui représente 29% de plus de notre territoire. De nouvelles exploitations sont aujourd'hui directement soumises à la réglementation Nitrates (votre commune en fait peut-être partie).

Qu’est-ce que ce classement en Zone Vulnérable change pour votre exploitation ?

Le classement (total ou partiel) de votre exploitation en zone vulnérable entraîne le respect des règles du PAR/PAN. Cela implique notamment :

• L’obligation de couverture des sols en interculture (BCAE 6) : Obligation d'implanter des couverts végétaux (intercultures courtes ou longues) selon un calendrier réglementaire précis.

• La gestion de la fertilisation azotée : Réalisation d'un Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et tenue d'un cahier d'enregistrement des épandages.

• Le respect des périodes d’interdiction d’épandage : Calendrier strict d'interdiction d'apport d'effluents ou d'engrais minéraux selon les cultures et les types d'effluents.

Compte tenu de la sécheresse intense, l’implantation tout comme le développement des couverts d’automne sont fortement compromis. C'est pourquoi la préfecture de Lot-et-Garonne a signé un arrêté octroyant une dérogation à la couverture des sols sur les intercultures longues.

Quelles sont vos démarches selon votre situation ?

• Exploitation située EN TOTALITÉ EN ZONE VULNÉRABLE :
   

  Vous n’avez aucune démarche administrative à réaliser. La dérogation préfectorale s'applique automatiquement à votre structure.

• Exploitation située TOUT OU PARTIE HORS ZONE VULNÉRABLE :
   

  Cet arrêté préfectoral ne permet pas de déroger d'office aux obligations de la conditionnalité de la PAC (BCAE 6). Vous devez obligatoirement effectuer une demande de dérogation individuelle en ligne afin de faire reconnaître le cas de force majeure (sol trop sec empêchant la levée, risque de casse du matériel en sol trop argileux, etc.) :

👉 Déposer ma demande de dérogation individuelle en ligne

Une démarche simple en 3 clics :

1. Connectez-vous via FranceConnect, ProConnect ou votre compte demarche.numerique.gouv.fr.

2. Identifiez votre établissement grâce à votre numéro SIRET. 

3. Remplissez la demande en la justifiant, puis déposez le dossier et enregistrez le récépissé de dépôt.

Vous avez réalisé votre dossier PAC avec la Chambre d’Agriculture ?

À ce titre, nous vous avons informé sur les obligations liées à la conditionnalité concernant la couverture des sols. Suite aux évolutions du zonage vulnérable au 1er septembre, faites le point sur votre situation et la reglementation à laquelle vous êtes soumis suite à la dérogation.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller PAC habituel ou votre référente PAC :

• Séverine Chastaing : 06 70 71 88 25

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